Politique de confidentialité

• Plateforme : le service Open-Psy accessible en ligne.
• Compte : espace personnel ouvert par un praticien afin d'administrer des évaluations.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Praticien : professionnel de santé ou chercheur utilisant la Plateforme à des fins cliniques ou scientifiques.
• Patient / Participant : personne accédant à une évaluation via un lien de partage transmis par un praticien ou dans le cadre d'un protocole de recherche.
• Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement, à savoir la société UNANI.

Le responsable de traitement est la société UNANI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 25 rue Pérignon, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 042 265.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@open-psy.org.

Les données personnelles sont collectées dans les situations suivantes :

• Création et gestion de compte : lorsqu'un praticien s'inscrit sur la Plateforme et renseigne ses informations professionnelles.
• Utilisation de la Plateforme : lorsque les outils d'évaluation sont administrés et que des réponses sont enregistrées.
• Navigation et journalisation : lors de la consultation des pages, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
• Échanges de support : lors des sollicitations adressées à notre équipe par messagerie ou via le formulaire de contact.

Open-Psy utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, maintien de session et préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing n'est déposé. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, étant précisé que cela peut altérer l'accès à certaines fonctionnalités.

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de UNANI. Elles peuvent également être communiquées :

• À nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, support), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
• Aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
• Au praticien désigné par le patient ou le participant, dans le cadre strict de la prise en charge ou du protocole.

Localisation : l'ensemble des données traitées par Open-Psy est hébergé sur des centres de données situés en France. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@open-psy.org, accompagné de tout justificatif d'identité utile. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date de dernière mise à jour. Toute évolution substantielle fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs.