Dev — NE PAS UTILISER AVEC PATIENTS. Prod : open-psy.orgDev

Politique d'usage

Règles d'utilisation des outils cliniques et conduites prohibées sur Open-Psy.

Esprit du document

Open-Psy met à disposition des outils d'évaluation à finalité clinique et scientifique. Leur emploi suppose une compétence professionnelle et le respect du cadre déontologique applicable.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à toute personne accédant à la plateforme :

  • Praticiens authentifiés qui administrent les outils, gèrent des patients et consultent les résultats.
  • Patients accédant à une évaluation via un lien de partage personnel.
  • Participants à un protocole de recherche accédant via un lien public.

2. Principes

  • Rigueur clinique : les outils sont des instruments d'aide au jugement professionnel ; ils ne se substituent pas à un diagnostic médical.
  • Autonomie de l'utilisateur : le praticien conserve la responsabilité de l'interprétation et de la restitution des résultats.
  • Transparence : les méthodes de calcul des scores et les sources des normes sont documentées.

3. Usages interdits

Sont notamment proscrits :

  • Toute utilisation contrevenant à la loi ou au cadre déontologique des professions de santé.
  • Le recours aux outils comme substitut à une prise en charge médicale ou psychologique.
  • L'utilisation de la plateforme pour harceler, intimider ou contraindre un patient ou un participant.
  • L'extraction automatisée (scraping) du contenu des questionnaires, items, stimuli ou normes.
  • La redistribution ou republication d'échelles dont les droits appartiennent à des tiers.
  • La tentative de réidentification de personnes à partir de données anonymisées.
  • Toute action visant à compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du service.
  • L'usage des résultats à des fins commerciales, discriminatoires ou contraires à l'intérêt de la personne évaluée.

4. Application

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires applicables. UNANI se réserve le droit de retirer un contenu ou de restreindre une fonctionnalité en cas d'usage manifestement abusif.

5. Signalement

Tout abus peut être signalé via la page Contact. Les signalements sont traités avec diligence et confidentialité.

6. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date de dernière mise à jour.

Signaler un abus

Un usage problématique ? Contactez-nous, les signalements sont traités avec confidentialité.

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Dernière mise à jour : 2026-05-01. Retour aux informations légales.

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